Château de Moulinsart

Un article en ligne sur le site Angers Mag

 

Château de Moulinsart (Tribunal)

Le 20 août 2015 les forces de police procédaient à l’expulsion d’une vingtaine de personnes de nationalité somalienne, demandeurs d’asile, de la maison « La Petite Pignonnière » appartenant à la Communauté d’Agglomération d’Angers, en exécution d’un jugement du tribunal en date du 23 juin 2015.

La Petite Pignonnière à l’abandon  depuis août 2015

Depuis, ces personnes ont erré dans les rues de la ville, cherchant des abris de fortune ( parkings souterrains, gare SNCF, etc… ) pour trouver enfin refuge voilà un mois dans une maison inoccupée au n°100 rue des Ponts-de-Cé à Angers, baptisée la « ZAD du château de Moulinsart ».

Aujourd’hui, comme par malchance, la Société Civile Immobilière Paul Plan Courtine, propriétaire de ces lieux laissés à l’abandon depuis près de deux ans, se « réveille » et assigne ses nouveaux résidents en vue de leur expulsion. Elle invoque le trouble manifestement coupable en précisant qu’elle doit dans les prochaines semaines « mettre en vente l’immeuble ».

Ainsi peut-on légitimement se poser la question de l’exercice subitement impérieux du droit de propriété d’un bien désaffecté depuis si longtemps…

L’intention des personnes assignées n’est certainement pas de générer un préjudice au propriétaire des lieux dont l’objectif est à l’évidence la fructification de son investissement et il est évident qu’ils devront quitter les lieux de leur plein gré dès qu’une date de début de réalisation d’un projet sera envisagée.

La question posée à la justice est celle d’arbitrer entre deux droits fondamentaux : le droit de propriété à peine exercé pour l’instant et le droit à l’hébergement de personnes sans abri dont l’urgence n’est pas à démontrer ( droits de l’homme édictés par l’ONU, droits de l’homme édictés par les institutions européennes, ordonnance du 11 octobre 1945, loi du 5 mars 2007 constituant le droit au logement opposable, ordonnance du Conseil d’Etat du 10 février 2012, tous textes relatifs au droit d’asile et notamment la directive 2013-33/UE du Parlement Européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les normes pour l’accueil des personnes demandant la protection internationale ).

Cette question sera débattue lundi 14 mars à 11 heures, lors d’une audience qui se tiendra au tribunal d’Instance de la ville d’Angers, 39 boulevard de Coubertin.

Faisons le vœu que la justice de ce pays, pour une fois, s’émeuve davantage des conditions de vie de ces migrants dormant dans le froid sur des palettes en bois que de l’importance du profit des actionnaires de la SCI Paul Plan Courtine.

Faisons le vœu que la justice de ce pays, pour une fois, se range aux côtés du plus démuni contre le riche et le puissant.

Faisons le vœu que la justice de ce pays, pour une fois, exprime enfin le « juste » au lieu de prêcher le « droit ».

Soyons nombreux lundi 14 mars à soutenir David contre Goliath !

Dès 10 heures au château de Moulinsart ou bien ensuite devant le tribunal ( 39 bd de Coubertin ) à 11 heures.

Château de Moulinsart (Angers)

Une trentaine de migrants somaliens qui vivaient dans la rue ont  trouvé refuge voilà près d’un mois, dans cette grande bâtisse désertée du 100 rue des Ponts-de-Cé ( baptisée la ZAD du Château de Moulinsart ).

Face à la menace de l’arrêté d’expulsion qui commence à poindre son sale bout du nez, nous vous invitons à partager avec eux un temps de rencontre, de soutien et de convivialité, dimanche prochain 13 mars entre 15 heures et 18 heures.

Concert de musique live au programme tout plein de belles chansons humanistes et sociales. Une scène ouverte sera installée au « grand salon » ou sur le perron s’il fait beau…

Apportez vos instruments et vos cordes vocales.

Le tout suivi d’un goûter partagé comme d’hab’.

On ne lâche rien, la ZAD du château vivra !

https://lecercle49.wordpress.com/2016/03/09/dimanche-13-mars-a-15h-la-zad-enchantee/

Football : France -Somalie

Venez nombreux à cette première rencontre internationale…. pour soutenir les habitants de cette nouvelle ZAD.

Salutations

RDV Dimanche à 15h.

Ce week-end, accrochez votre coeur…

Nous relayons un appel de nos amis du Cercle

https://lecercle49.wordpress.com/2015/09/10/ce-week-end-accrochez-votre-coeur/

Appel à toutes les bonnes volontés !

Venez aider et participer à une déambulation qui aura lieu ce week-end pendant le festival des Accroche-coeurs ( départ à 15 heures Place Romain, samedi 12 ainsi que dimanche 13 ) afin de sensibiliser les Angevins à la situation de détresse des migrants et faire signer une pétition réclamant la réouverture du lieu d’accueil de la Petite Pignonnière ( cette pétition a déjà recueilli plus de 300 signatures au rassemblement du Ralliement mercredi dernier).

On vous attend nombreux. Affichages, prises de parole,  saynète et musique live pour accrocher les cœurs

 

Pour la (ré)ouverture de la Petite Pignonnière

La Petite Pignonnière, rappelez-vous ! Une belle maison abandonnée par son propriétaire, à savoir l’Agglomération Angers Loire Métropole.

Durant plusieurs mois, environ 15 personnes avaient élu domicile dans cette demeure, dans l’attente de nouveaux rendez-vous administratifs et d’éventuelles avancées quant à leur situation. Faisant suite à une décision de justice, le 20 août dernier, l’expulsion des habitants s’est concrétisée et une vingtaine de personnes ont dû quitter ces lieux, qui étaient devenus les leurs, pour se réfugier dans les squares, les halls d’immeuble, les préaux, ou autres interstices de la vie urbaine.

En lien, le communiqué diffusé le soir de l’expulsion.

Angers accueille les touristes mais expulse les migrants.

REPRIS PAR AUTORITÉ DE JUSTICE

UNE MAISON VIDÉE DE SES HABITANTS

Après plusieurs, jours, nous ne pouvons constater que les incidences négatives dans la mesure où ces personnes ont dû trouvé refuge là où elles le pouvaient. Parallèlement, la maison est entièrement close alors qu’aucun projet n’est à venir la concernant.

Aujourd’hui, le contexte médiatique ambiant laisse entrevoir une timide prise de conscience de la situation internationale. Mais il faudra sans doute plus qu’une photographie pour que tout ce qui se passe en matière d’immigration et de droit d’asile puisse se transformer profondément.

Dans ce contexte, la réouverture de la Petite Pignonnière doit être exigée afin de pouvoir mettre des personnes à l’abri, qu’elles soient syriennes, irakiennes ou somaliennes. Les pays concernés par la guerre sont bien trop nombreux et de nombreuses populations vivent dans la terreur permanente, et dans un extrême dénuement.

Tout est une question de vision du monde. A chacun la sienne.

Rennes, unToit c’est un Droit

Retrouvez l’actu du côté de Rennes avec notamment le relogement des demandeurs d’asile somalien ((juin 2015)

http://untoitundroit35.blogspot.fr/2015/06/les-demandeurs-dasile-somaliens.html

Communiqué à propos de l’audience du 3 mars

Cette audience est importante car le juge doit trancher un gros problème juridique.

En effet, nous sommes dans un État de Droit que le juge est censé dire; le Droit de propriété dont se revendique Angers Loire Métropoloe se trouve dans le cas d’espèce en contradiction de par la nature juridique des occupants avec une autre codification : le Droit au logement à valeur constitutionnelle qui ressort du Droit commun (Code de l’Action sociale et des familles) ne s’applique plus de par la nature juridique des occupants, demandeurs d’asile.

En effet, les demandeurs d’asile relèvent de la compétence du droit international (Convention de Genève) et du Droit communautaire (« paquet asile », émanation conjointe du parlement européen et du Conseil de l’Europe).

Sur la question du logement il n’y a pas DROIT mais OBLIGATION de l’État membre de les loger de façon durable et stable à moins de violer les traités (traité de Lisbonne) et les règlements et directives applicables en la matière.

Depuis des années nous dénonçons, à travers ces réquisitions entre autres, ces violations et dysfonctionnements. Or, un rapport du commissaire européen aux droits de l’Homme vient d’être transmis le 17 février par le Conseil de l’Europe, organe exécutif de l’UE et il dénonce les conditions d’accueil faites aux demandeurs d’asile notamment sur la question de leur logement; selon le rapport (en pièce jointe), les dysfonctionnements du logement des demandeurs d’asile ne sont pas conjoncturels mais structurels ! il était grand temps qu’une instance officielle s’en rende compte… Ce rapport vient compléter la jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union, notamment l’arrêt du 27 février 2014.

Cette audience risque d’être particulièrement intéressante car le juge devra prendre en compte l’obligation internationale de l’Etat de loger durablement les demandeurs d’asile sans pour autant négliger le droit de l’agglo sur la propriété.

Les services de l’État et les pouvoirs locaux savent collaborer efficacement quand il faut expulser les squats. Ce ne serait pas plus profitable à la collectivité s’il coopéraient pour mettre en œuvre ces « solutions alternatives » préconisées par la circulaire Valls d’août 2012 et qui ont été enterrées sitôt parues ?

Convocation au Tribunal : Appel à Mobilisation

Il y a quelques semaines, le CSSP49 a soutenu la réquisition d’une maison abandonnée dans le secteur du BioPôle afin de permettre à une dizaine de demandeurs d’asile de s’abriter de la pluie et du froid, de pouvoir poser leurs affaires le temps que leur dossier soit instruit.

Il s’agissait d’un ultime recours face à l’inertie des pouvoirs publics. Certes, la prise en charge des demandeurs d’asile relève des missions de l’Etat et donc de la Préfecture mais les collectivités locales sont aussi concernées quand cela se passe sur leur propre territoire.

La réaction d’Angers Loire Métropole montre une fois encore les priorités des politiciens qui imposent leurs points de vue et s’exonèrent trop facilement de leurs responsabilités en se réfugiant derrière les contraintes budgétaires ou des arguments pseudo idéologiques.

Se mettre à l’abri présente sans doute une grave menace pour l’ordre public. L’occupation d’une maison vouée à la destruction met sans doute à mal les nombreux projets politiques d’aménagement du Conseil Communautaire actuel. Il ne faudrait pas que la présence d’une dizaine de demandeurs d’asile en ces lieux, au cours d’une zone industrielle, met à mal la croissance économique et empêche la mise aux normes du BioPôle.

Cette nouvelle convocation au tribunal est malheureusement le énième acte d’une ritournelle amorcée depuis 2008 avec l’occupation d’une gendarmerie désaffecté aux Ponts de Cé puis du 48, occupation qui a donné lieu à la réalisation d’un documentaire « Comme un oiseau dans un aquarium ».

Entre 2008 et 2014, ce sont une quinzaine de squats qui ont été évacués, avec parfois aucun solution de relogement ou de prise en charge par ceux-là même qui expulsaient.

Le dernier (si on ne comptabilise pas les deux réquisitions qui ont été vidées de leurs habitants sans aucune assise juridique par la police municipal d’une part et Angers Habitat de d’autre part fin 2014) en date, rue du Port de l’Ancre, montre une fois encore le cynisme des pouvoirs locaux. D’un côté, était exigé un pseudo diagnostic social avant expulsion dont les objectifs sont restés vagues et les moyens pour le réaliser totalement dérisoires et inadaptés. De l’autre, des forces de police conséquentes sont mobilisées pour garantir une réelle démonstration de force à l’égard des habitants afin d’envoyer un message explicite sur la conception de l’urgence et de l’accueil.

Ne vous trompez pas ! En appelant à une véritable mobilisation, nous ne défendons pas uniquement l’occupation d’un lieu. Il s’agit de dénoncer le système économique qui met à mal les droits humains et le respect de ces droits par les différents pouvoirs. Il s’agit de se poser face à un mouvement inéluctable qui ne cesse de s’attaquer aux franges les plus vulnérables de notre société.

Aujourd’hui, l’action sociale est en crise, les associations se livrent via les appels d’offres à une guerre sans merci sous le regard amusé des politiques. Les quartiers ne sont prioritaires que dans la forme mais sur le fond, rien ne semble devoir changer.

Dans un tel contexte, les migrants sont des « boucs émissaires » tout désignés. Les défendre c’est aussi s’insurger contre tout le reste, contre l’habitat indigne, contre la stigmatisation des populations opprimées par le système, par l’indifférence manifeste des politiciens et d’une part non négligeable de nos concitoyens, obnubilés qu’ils sont par leurs propres préoccupations.

Vous êtes les bienvenus pour soutenir les occupants de la Petite Pignonnière et d’une façon plus large pour défendre une autre vision de notre société.

Rendez-vous au Tribunal d’Instance au 39, Bd de Coubertin ce mardi 3 mars, à 14 heures !

La Pignonnière : Convocation au Tribunal

MOBILISATION GÉNÉRALE

L’huissier est repassé pour nous convoquer au Tribunal d’Instance au 39, Bd de Coubertin ce mardi 3 mars, à 14 heures !

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Enfin « nous », il a noté un seul nom sur les douze occupants du lieu, pourtant affichés sur la porte; Expulser une ou douze personnes quelle différence et qu’importe ?

Que les 12 demandeurs d’asile soient à la « Petite Pignonnière » parce que l’État ne remplit pas ses obligations internationales; qu’importe ?

Que le Conseil de l’Europe aie dénoncé de graves manquements aux obligations internationales de  l’État français vis à vis des demandeurs d’asile notamment leur conditions d’accueil; qu’importe ?

Soyez nombreux à être présents à leurs côtés, à y inviter vos amis et connaissances …

C’EST VOTRE SOLIDARITÉ QUI NOUS IMPORTE !