Les résidents du squat dit « le Château du Moulinsart » au 100 rue des Ponts de Cé sont assignés au Tribunal d’Instance 39 bld de Coubertin en vue de leur expulsion le mardi 5 avril 2016 à 14 heures.
Merci de votre soutien.
Le 20 août 2015 les forces de police procédaient à l’expulsion d’une vingtaine de personnes de nationalité somalienne, demandeurs d’asile, de la maison « La Petite Pignonnière » appartenant à la Communauté d’Agglomération d’Angers, en exécution d’un jugement du tribunal en date du 23 juin 2015.
La Petite Pignonnière à l’abandon depuis août 2015
Depuis, ces personnes ont erré dans les rues de la ville, cherchant des abris de fortune ( parkings souterrains, gare SNCF, etc… ) pour trouver enfin refuge voilà un mois dans une maison inoccupée au n°100 rue des Ponts-de-Cé à Angers, baptisée la « ZAD du château de Moulinsart ».
Aujourd’hui, comme par malchance, la Société Civile Immobilière Paul Plan Courtine, propriétaire de ces lieux laissés à l’abandon depuis près de deux ans, se « réveille » et assigne ses nouveaux résidents en vue de leur expulsion. Elle invoque le trouble manifestement coupable en précisant qu’elle doit dans les prochaines semaines « mettre en vente l’immeuble ».
Ainsi peut-on légitimement se poser la question de l’exercice subitement impérieux du droit de propriété d’un bien désaffecté depuis si longtemps…
L’intention des personnes assignées n’est certainement pas de générer un préjudice au propriétaire des lieux dont l’objectif est à l’évidence la fructification de son investissement et il est évident qu’ils devront quitter les lieux de leur plein gré dès qu’une date de début de réalisation d’un projet sera envisagée.
La question posée à la justice est celle d’arbitrer entre deux droits fondamentaux : le droit de propriété à peine exercé pour l’instant et le droit à l’hébergement de personnes sans abri dont l’urgence n’est pas à démontrer ( droits de l’homme édictés par l’ONU, droits de l’homme édictés par les institutions européennes, ordonnance du 11 octobre 1945, loi du 5 mars 2007 constituant le droit au logement opposable, ordonnance du Conseil d’Etat du 10 février 2012, tous textes relatifs au droit d’asile et notamment la directive 2013-33/UE du Parlement Européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les normes pour l’accueil des personnes demandant la protection internationale ).
Cette question sera débattue lundi 14 mars à 11 heures, lors d’une audience qui se tiendra au tribunal d’Instance de la ville d’Angers, 39 boulevard de Coubertin.
Faisons le vœu que la justice de ce pays, pour une fois, s’émeuve davantage des conditions de vie de ces migrants dormant dans le froid sur des palettes en bois que de l’importance du profit des actionnaires de la SCI Paul Plan Courtine.
Faisons le vœu que la justice de ce pays, pour une fois, se range aux côtés du plus démuni contre le riche et le puissant.
Faisons le vœu que la justice de ce pays, pour une fois, exprime enfin le « juste » au lieu de prêcher le « droit ».
Soyons nombreux lundi 14 mars à soutenir David contre Goliath !
Dès 10 heures au château de Moulinsart ou bien ensuite devant le tribunal ( 39 bd de Coubertin ) à 11 heures.
![Les%20beaux%20dimanches%20au%20château[1]](https://cssp49.files.wordpress.com/2016/03/les20beaux20dimanches20au20chacc82teau1.jpg)
Venez nombreux à cette première rencontre internationale…. pour soutenir les habitants de cette nouvelle ZAD.
Salutations
RDV Dimanche à 15h.
Collectif de Soutien aux Sans Papiers 49 