Observatoire de l’enfermement des migrants

CP OEE final

Communiqué de presse

23 juin 2015

L’autre face du plan Cazeneuve : enfermer toujours plus les personnes migrantes :

Les mesures prises en urgence par le gouvernement, pour pallier le scandale public des conditions d’accueil des migrants rescapés des drames aux frontières de l’Europe, s’accompagnent d’un volet répressif que l’Observatoire de l’enfermement des étrangers entend dénoncer.

Prétendant « doser accueil des réfugiés et fermeté », le ministre annonce « une mobilisation de nos forces, de nos préfets pour interpeller davantage, faire des procédures et placer ceux qui doivent l’être en rétention », ajoutant qu’il entend « optimiser les capacités de rétention administrative ». Il s’agit d’enfermer pour tenter d’expulser toujours plus de migrants, une fois le tri effectué entre les présumés demandeurs d’asile et les autres.

Cette opposition de principe entre deux catégories figées, migrants économiques ou réfugiés, traduit une vision binaire réductrice et simpliste de la réalité des mouvements migratoires actuels. Elle conduit à faire subir à des milliers de personnes la violence de l’enfermement et d’une expulsion, ou de sa menace, au détriment de leurs droits fondamentaux et ne répond manifestement pas aux défis posés par les questions migratoires en France et en Europe aujourd’hui.

Flagrante illustration des abus et de l’absurdité de cette politique, des Érythréens, des Soudanais, des Afghans sont quotidiennement interpellés puis conduits de force en centres de rétention. Dernier épisode en date, le placement en rétention d’une quarantaine de ces ressortissants arrêtés à Calais jeudi 18 juin. Réfugiés en puissance, certains cherchent asile ailleurs qu’en France, d’autres n’ont pas pu déposer de demande avant leur interpellation. Ces tentatives d’expulsion sont vouées à la condamnation désormais habituelle des juridictions administratives, judiciaires ou de la Cour européenne des droits de l’homme. Ces personnes seront sans doute relâchées après avoir subi une privation de liberté abusive et la perspective angoissante d’une expulsion vers leur pays. Pour rien.

Nous sommes loin des assurances du gouvernement qui parle de mesures prises « dans le strict respect des droits et du droit de ceux qui ont été poussés sur les chemins de l’exode »

Les associations de l’OEE dénoncent depuis plusieurs années le caractère abusif que revêt ce recours à l’enfermement administratif et les violations graves et récurrentes qu’elle entraîne à l’encontre des droits des ressortissants de plus de 100 pays. Elles rappellent que ces mesures graves de privation de liberté ont concerné près de 50 000 personnes chaque année en métropole et Outre-mer. Un chiffre sans commune mesure avec ce qui se passe dans d’autres pays européens et qui n’a fait que s’accroître avec l’actuel gouvernement.

A l’heure où le projet de loi immigration arrive en discussion devant l’Assemblée nationale, ce choix du gouvernement de recourir plus encore à l’enfermement des migrants est un très mauvais signe. Le projet de loi contient des dispositions qui dotent les préfets de pouvoirs coercitifs augmentés pour enfermer, assigner à résidence et expulser en contournant les recours à la justice. Allant en sens contraire des engagements pris par le candidat Hollande, cette politique ne fait que conduire à la banalisation de cette politique d’enfermement.

L’OEE appelle à la fin de cette politique d’enfermement, emblématique des pratiques administratives les plus abusives,  et demande aux parlementaires de replacer au cœur de ces dispositions le respect des droits et de la dignité des personnes.

Organisations signataires membres de l’OEE:

ACAT-France, Avocats pour la défense des droits des étrangers (ADDE), Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé), COMEDE, FASTI, Genepi, GISTI, La Cimade,

Ligue des droits de l’homme, MRAP, Observatoire Citoyen du CRA de Palaiseau, Revue Pratiques,

Syndicat des avocats de France (SAF), Syndicat de la magistrature (SM), Syndicat de la médecine générale (SMG)

L’Observatoire de l’Enfermement des Étrangers (OEE) regroupe des associations et syndicats et propose une réflexion critique sur les conséquences de l’enfermement sur les personnes étrangères en France.

Les Syriens de Calais

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Les Syriens à Calais ont décidé vendredi dernier de manifester à nouveau pour leur dignité et pour pouvoir se rendre légalement au Royaume-uni y demander l’asile.

https://passeursdhospitalites.wordpress.com/2015/06/28/les-syriens-dans-lentonnoir-calaisien-se-mobilisent/

https://passeursdhospitalites.wordpress.com/2015/07/01/le-mouvement-des-syriens-a-calais-questionne-la-politique-des-frontieres/

Leur rassemblement pacifique a été dispersé deux fois par la police, la deuxième fois avec brutalité et gazages.

https://passeursdhospitalites.wordpress.com/2015/06/28/les-refugies-syriens-degages-pour-la-parade/

https://passeursdhospitalites.wordpress.com/2015/06/29/la-reponse-des-autorites-francaises-aux-syriens-a-calais-gazage-et-evacuation-par-la-police/

Aujourd’hui, une ordonnance d’expulsion à la demande de la mairie a été affichée devant l’un de leurs deux bivouacs du centre-ville, sous le porche de l’église Saint-Pierre-Saint-Paul, alors que les associations humanitaires dénoncent le conditions de vie dans le nouveau bidonville qu’ils seraient contraint de rejoindre.

https://passeursdhospitalites.wordpress.com/2015/07/02/la-vengeance-des-autorites-ordonnance-dexpulsion-contre-les-syriens/

Toutes les formes de soutien sont les bienvenues face à cette acharnement dans la répression, qu’il s’agisse d’interpeller les autorités concernées pour qu’ils ne soient pas expulsés du centre-ville et pour que leurs demandes soient entendues, et que le dialogue succède à la répression.

Merci d’avance,

Philippe Wannesson.

Campement au Sanitas (Tours)

Appel du campement du Sanitas

Lors du prochain conseil municipal, comme lors de la dernière réunion concernant les associations sensées aider les personnes à la rue, il ne sera même pas question de la situation du campement du Sanitas.
Ce sera pourtant le 18 ième jour d’occupation du square, derrière le local de Chrétiens Migrants. Aucune solution n’est proposée. Mieux encore, des personnes logées en hébergement d’urgence se voient sommées d’en sortir : « vous n’avez qu’à aller camper avec les autres sous les tentes au Sanitas »…
Voici le texte écrit par les familles du campement.
Donnez à tout le monde une chance de montrer qui nous sommes, de ce que nous voulons ici, les raisons pour lesquelles nous sommes venues. Donnez nous la dignité. Nous sommes venus chercher cette dignité, le respect, l’éducation et la paix, que nous n’avons pas dans nos pays. Sans papier, sans logement nous ne pouvons pas vivre.
Nous ne pouvons pas vivre non plus dans ces conditions, encore des mois ou des années. Nous demandons au maire et au préfet de venir vivre avec nous quelques jours pour comprendre la réalité de nos problèmes. Nos enfants sont malades. Certains adultes aussi.
Un rassemblement a eu lieu le 6 juillet.
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P.-S.

Le Droit Au Logement et Chrétiens Migrants, sur place tous les jours, rappellent que les familles sont complètement épuisées. Cette situation est dangereuse, elle ne peut pas durer. Nous n’avons pas vocation à nous substituer aux responsabilités des pouvoirs publics.

Enfermement des enfants : la France se moque des décisions de la Cour européenne des droits de l’Homme

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La Cimade – Communiqué de presse – 9 juillet 2015

Le 1er juillet à 3 heures du matin, la police aux frontières est venue arrêter une mère accompagnée de son bébé de 2 mois et de sa fille de 3 ans dans l’hôtel où ils étaient hébergés à Perpignan. Le préfet des Pyrénées-Orientales entend mettre à exécution leur expulsion vers l’Allemagne, pays responsable selon le règlement Dublin III de leur demande d’asile. En l’absence du père au moment de l’interpellation, la mère a refusé de partir seule avec ses enfants.

La mère est convoquée le jour-même à 7 heures au commissariat. Le préfet a décidé d’éclater violemment la famille en enfermant au centre de rétention administrative (CRA) de Toulouse la mère et ses deux enfants en bas âge.

La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a été saisie de la situation. Le 6 juillet, elle prenait la décision d’indiquer au gouvernement français de se conformer aux critères de l’arrêt Popov qui a sévèrement condamné la France sur l’enfermement des enfants en rétention le 19 janvier 2012. Ce qui signifie de mettre un terme à la privation de liberté de cette mère et ses deux enfants. Le ministère de l’intérieur préfère assumer pleinement l’enfermement de cette famille et fait le choix de passer outre la décision de la CEDH. Transférée au CRA du Mesnil-Amelot le 8 juillet, la famille a été expulsée le 9 juillet à l’aube sans le père.


Le jour même de l’interpellation de cette famille, la Commission des lois adoptait un amendement qui légalise l’enfermement des enfants en centre de rétention administrative. Il s’agit du texte de loi relatif au droit des étrangers en France qui sera soumis à l’Assemblée nationale le 20 juillet. Alors que la situation de cette famille démontre encore une fois les drames humains déjà produits par ces pratiques, le législateur souhaite aller plus loin et graver dans le marbre de la loi la privation de liberté des enfants en rétention.

En 2014, 24 familles ont été enfermées dans les CRA de métropole. Ce sont déjà 15 familles pour la première moitié de l’année 2015, le ministre de l’intérieur est en bonne voie pour battre son triste record. La place des enfants n’est pas derrière les barbelés d’un CRA, il est temps d’y mettre un terme de manière définitive.

Contact presse :

Rafael Flichman : 01 44 18 72 62 – 06 42 15 77 14 – rafael.flichman@lacimade.org

 

 

http://www.lacimade.org/

Milena, Ruth, etc. : les enfants sans papiers réussissent aussi bien que les autres !

Ce mardi 7 juillet, Milena, élève de terminale ES au lycée Joachim du Bellay, arménienne et ayant reçu avec sa famille une obligation de quitter le territoire français, a été admise au bac ES avec la mention bien, et ce vendredi 10 juillet, son frère, élève en 3ème au collège Chevreul, est admis au diplôme national du brevet. De son côté, Ruth, la jeune fille d’origine angolaise et élève au collège de la Venaiserie, est admise avec la mention bien.

ecoliers_vos_papiersLe mérite de ces élèves, présents depuis quatre ans sur le territoire français, est particulièrement remarquable dans la mesure où les conditions de travail scolaire de ce printemps ont été rudes pour eux : parents assignés à résidence, injonctions à quitter le logement de demandeur d’asile, absence de ressources financières…

Les représentants des parents d’élèves (FCPE), les représentants des lycéens (UNL) ainsi que les enseignants du lycée Joachim du Bellay et des deux collèges susnommés saluent le courage et la détermination de ces élèves. Ils leur adressent, ainsi qu’à leurs parents, toutes leurs félicitations et soutiennent plus que jamais leurs efforts d’intégration si peu reconnus par les autorités françaises. Ces enfants étudient ici, vivent ici, et restent ici !  « 

23 Juillet : Réouverture des Douches Municipales à Rouen

Petit rappel, dernièrement la municipalité de Rouen a décidé la fermeture des douches municipales estimant le coût trop élevé de ce dispositif pourtant primordial pour les personnes vivant à la rue.

Ci-dessus, un communiqué du Collectif 76.

Finalement, la mobilisation a permis la réouverture des douches municipales. A suivre en ouvrant ce lien, l’article de France bleu info sur la ré-ouverture des douches municipales de Rouen et également lire le communiqué de presse de la municipalité.http://www.francebleu.fr/infos/officiel-reouverture-des-douches-municipales-rouen-ce-jeudi-matin-2495985

Nous avons eu ce matin la confirmation téléphonique par le cabinet du Maire des nouvelles modalités de fonctionnement des douches à partir du jeudi 23 juillet. Nous avons obtenu ce que nous avions demandé lors des négociations du 8 juillet: à savoir ouverture 5 matinées (y compris le samedi) de 8h30 à 12h15. Pour se « féliciter » et promouvoir cette institution, nous vous proposons de nous réunir au 38 rue Orbe à 10h le jeudi 23 juillet.
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La lutte paie! Ne lâchons rien!

Le Collectif 76 des salariés du social et médico-social
http://salariesdusocial.over-blog.com/