A propos cssp49

Engagé dans la lutte pour le respect des droits des migrants.

Château de Moulinsart (Tribunal)

Le 20 août 2015 les forces de police procédaient à l’expulsion d’une vingtaine de personnes de nationalité somalienne, demandeurs d’asile, de la maison « La Petite Pignonnière » appartenant à la Communauté d’Agglomération d’Angers, en exécution d’un jugement du tribunal en date du 23 juin 2015.

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La Petite Pignonnière à l’abandon  depuis août 2015

Depuis, ces personnes ont erré dans les rues de la ville, cherchant des abris de fortune ( parkings souterrains, gare SNCF, etc… ) pour trouver enfin refuge voilà un mois dans une maison inoccupée au n°100 rue des Ponts-de-Cé à Angers, baptisée la « ZAD du château de Moulinsart ».

Aujourd’hui, comme par malchance, la Société Civile Immobilière Paul Plan Courtine, propriétaire de ces lieux laissés à l’abandon depuis près de deux ans, se « réveille » et assigne ses nouveaux résidents en vue de leur expulsion. Elle invoque le trouble manifestement coupable en précisant qu’elle doit dans les prochaines semaines « mettre en vente l’immeuble ».

Ainsi peut-on légitimement se poser la question de l’exercice subitement impérieux du droit de propriété d’un bien désaffecté depuis si longtemps…

L’intention des personnes assignées n’est certainement pas de générer un préjudice au propriétaire des lieux dont l’objectif est à l’évidence la fructification de son investissement et il est évident qu’ils devront quitter les lieux de leur plein gré dès qu’une date de début de réalisation d’un projet sera envisagée.

La question posée à la justice est celle d’arbitrer entre deux droits fondamentaux : le droit de propriété à peine exercé pour l’instant et le droit à l’hébergement de personnes sans abri dont l’urgence n’est pas à démontrer ( droits de l’homme édictés par l’ONU, droits de l’homme édictés par les institutions européennes, ordonnance du 11 octobre 1945, loi du 5 mars 2007 constituant le droit au logement opposable, ordonnance du Conseil d’Etat du 10 février 2012, tous textes relatifs au droit d’asile et notamment la directive 2013-33/UE du Parlement Européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les normes pour l’accueil des personnes demandant la protection internationale ).

Cette question sera débattue lundi 14 mars à 11 heures, lors d’une audience qui se tiendra au tribunal d’Instance de la ville d’Angers, 39 boulevard de Coubertin.

Faisons le vœu que la justice de ce pays, pour une fois, s’émeuve davantage des conditions de vie de ces migrants dormant dans le froid sur des palettes en bois que de l’importance du profit des actionnaires de la SCI Paul Plan Courtine.

Faisons le vœu que la justice de ce pays, pour une fois, se range aux côtés du plus démuni contre le riche et le puissant.

Faisons le vœu que la justice de ce pays, pour une fois, exprime enfin le « juste » au lieu de prêcher le « droit ».

Soyons nombreux lundi 14 mars à soutenir David contre Goliath !

Dès 10 heures au château de Moulinsart ou bien ensuite devant le tribunal ( 39 bd de Coubertin ) à 11 heures.

Château de Moulinsart (Angers)

Une trentaine de migrants somaliens qui vivaient dans la rue ont  trouvé refuge voilà près d’un mois, dans cette grande bâtisse désertée du 100 rue des Ponts-de-Cé ( baptisée la ZAD du Château de Moulinsart ).
Face à la menace de l’arrêté d’expulsion qui commence à poindre son sale bout du nez, nous vous invitons à partager avec eux un temps de rencontre, de soutien et de convivialité, dimanche prochain 13 mars entre 15 heures et 18 heures.
Concert de musique live au programme tout plein de belles chansons humanistes et sociales. Une scène ouverte sera installée au « grand salon » ou sur le perron s’il fait beau…
Apportez vos instruments et vos cordes vocales.
Le tout suivi d’un goûter partagé comme d’hab’.
On ne lâche rien, la ZAD du château vivra !
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Elèves sans papiers : Rassemblement le 3 mars 2016

Suite aux différentes mobilisations de l’année scolaire précédente concernant les jeunes scolarisé-e-s sans papiers et leur famille, des personnels de l’Education Nationale mobilisés (syndiqués ou non) appellent à un rassemblement contre les menaces d’expulsions d’élèves sans papiers.

Plusieurs dossiers recensés sont inquiétants : OQTF, assignations à résidence ou absence de réponses de la préfecture pour certains dossiers de lycéens et d’étudiants étrangers laissent planer une menace d’expulsion et mettent en péril leur parcours scolaire.

Le rassemblement aura lieu le jeudi 3 mars à 18h devant la préfecture.

Une audience est demandé pour évoquer ces situations et avoir des réponses concernant les jeunes sans papiers scolarisés sur Angers.

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Rassemblement le 26 septembre

Le samedi 26 septembre prochain, des rassemblements divers et variés un peu partout en France sont prévus en soutien aux réfugiés, syriens mais pas seulement.

L’instrumentalisation des réfugiés syriens laisse perplexe. Aussi, nous relayons ce tract pour un rassemblement à Paris.

TRACT 26 sep_RECTOTRACT 26 sept_VERSOA Angers, un rassemblement est organisé dans le cadre d’Alternatiloire. RDV Quai Ligny et Place Molière, ce samedi, à Angers

Cachez cette justice….

Communiqué de presse – 21 septembre 2015
Action collective

Par un arrêt du 9 septembre 2015 la Cour de cassation a validé l’installation d’une salle d’audience attenante au centre de rétention administrative (CRA) du Mesnil-Amelot, à proximité immédiate de l’aéroport de Roissy-Charles de Gaulle, où sont exclusivement jugées les demandes du préfet de prolonger la rétention des étranger·e·s en attente d’expulsion.

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Pour la Haute juridiction siégeant sereinement au cœur de la Cité, les étranger·e·s ne méritent donc pas mieux qu’une introuvable annexe du tribunal de Meaux, le tarmac, le hurlement des réacteurs et les odeurs de kérosène.

Qu’importe que cette justice des expédients se soustraie au regard des amis, de la famille, du public, des médias en se rendant inaccessible : mieux vaut ne pas trop donner à voir le défilé navrant de ceux dont l’enfermement prélude à l’arrachement à leur vie d’ici.

Pierre angulaire du procès équitable, la publicité de l’audience, réelle et pas seulement théorique, cède ainsi face à l’indigne calcul d’économies qui conduit ces femmes et ces hommes, éphémères et fragiles sujets de droit, à comparaître loin de tous mais à quelques minutes de la passerelle de l’avion qui leur est promis.

L’impartialité apparente de la juridiction passe elle aussi par pertes et profits, dans ce dispositif judiciaire, où la main du préfet et celle de son administration sont partout visibles.

Quant à la confiance dans la justice que procure la comparution devant une juridiction parée de tous ses attributs, elle devra se satisfaire du huis clos où se croisent des escortes policières et les quelques avocats qui veulent bien – ou peuvent encore – se transporter aux côtés de ces justiciables d’un jour.

Une justice rendue à l’écart pour des étranger·e·s mis à l’écart : voilà qui confirme les craintes qu’exprimait le commissaire aux droits de l’homme du conseil de l’Europe lorsqu’il écrivait à la ministre de la justice, en 2013 : « ces audiences tenues dans des conditions exorbitantes du droit commun risquent d’accréditer l’idée que les étrangers ne sont pas des justiciables ordinaires ».

Sont-ils seulement regardés, aujourd’hui, comme des femmes et des hommes ordinaires ?

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Signataires :
Avocats pour la défense des droits des étrangers (ADDE)
Groupe d’information et de soutien des immigré⋅e⋅s (Gisti)
La Cimade
Ligue des droits de l’Homme (LDH)
Syndicat des avocats de France (SAF)
Syndicat de la magistrature

Contacts presse :
La Cimade – Rafael Flichman : 01 44 18 72 62 – 06 42 15 77 14 – rafael.flichman@lacimade.org
Syndicat de la magistrature – Patrick Henriot : 06 98 87 74 78