Décision pour la Petite Pignonnière

Concernant l’occupation de la Petite Pignonnière par une quinzaine de demandeurs d’asile somaliens, le Tribunal d’Instance, bien qu’il ait tenu compte de l’ensemble des arguments de la défense, a souscrit à la demande de l’Agglo ! Autrement, les habitants doivent quitter les lieux dans un délai d’un mois à compter du commandement d’huissier. Passé ce délai, un recours à la force est envisageable.

Alors que rien ne le justifie, le Tribunal supprime les deux mois prévus par la loi. En effet, les habitants auraient pu bénéficier de deux mois supplémentaires en raison du caractère non urgent d’une expulsion. Alors qu’aucune voie de fait n’a pu être retenue pour le justifier;, le TI maintient juste un mois de délai à compter du commandement d’huissier.

Le commandement d’huissier a été reçu le 27 avril 2015.

Une procédure d’annulation du référé est en cours ou à défaut une demande de délais serait faite par notre avocat auprès du juge de l’exécution.

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